Conditions générales
Article 1 : Confirmation de réservation
Toute réservation de nos prestations doit être faite par courrier, fax ou courrier électronique. La réservation ne sera effective qu’après réception de ce document daté et signé. Pour toutes les réservations , un versement d’arrhes de 30% de notre devis prévisionnel TTC, devra nous être adressé dans les 8 jours suivant la date d’envoi de notre proposition. Passé ce délai nous disposerons de la salle sans autre préavis. Tous les versements d’arrhes feront l’objet de notre part d’une facturation. En cas de non paiement de la totalité des arrhes, 30% du devis prévisionnel TTC, le Château de Matel se réserve le droit d’annuler la prestation. Pour les administrations, collectivités locales ou territoriales qui ne sont pas autorisées par leur tutelle à verser des arrhes, la réservation sera effective à la seule réception de ce document daté et signé.
Article 2 : Confirmation du nombre de participants
Le nombre précis de participants doit nous être confirmé au plus tard quatre jours avant la date de la prestation par courrier, fax ou courrier électronique. Ce nombre ne pourra être inférieur de plus de 10% par rapport au nombre figurant sur le devis prévisionnel. Ce nombre sera alors retenu pour l’établissement de la facture finale même si le nombre d’invités servis est inférieur à ce chiffre. Si le nombre d’invités servis est supérieur, ce nombre d’invités supplémentaires sera évidemment facturé. Il ne pourra être supérieur de plus de 10% du nombre prévu dans le devis. Les prix de nos devis prévisionnels sont maintenus à terme, sauf incidence de modifications de nos barèmes de main-d’oeuvre ou de fournitures et de taxes fiscales en vigueur. Ces modifications doivent être notifiées et approuvées 8 jours au moins avant la date de la réception.
Article 3 : Caution
Lors de la réservation d’une partie ou de la totalité du Château de Matel, le client devra verser une caution de 3 000 euros. Cette somme ne sera pas débitée et lui sera� rendue si aucune dégradation n’a été constaté par le représentant du Château dans un délai d’une semaine après l’événement. Dans le cas contraire, les deux parties devrons déterminer à l’amiable le montant retenu pour les dégradations. Si les deux parties ne parviennent pas à trouver un accord alors un huissier sera designé par le loueur afin qu’il détermine le montant du préjudice�. Les deux parties devront se soumettre à sa décision. Tous les frais de procédure restent à la charge du client.
Article 4 : Annulation
Toute annulation d’une réservation acceptée doit être faite par courrier, fax ou courrier électronique. Si l’annulation, pour tout type de clientèle que ce soit, y compris les administrations, collectivités locales et territoriales intervient :
• dans les huit jours précédant la manifestation : facturation à 90% du devis prévisionnel TTC
• entre les 9 et 30 jours précédant la manifestation : facturation à 60% du devis prévisionnel TTC
• entre les 30 et 60 jours précédant la manifestation : facturation à 50% du devis prévisionnel TTC
Dans tous les cas d’annulation, les arrhes versées (30% du devis prévisionnel TTC) resteront acquises à titre d’indemnité et si la réservation a été faite sans versement d’arrhes, 30% du montant du devis prévisionnel seront facturés au client. En cas de « No-show », nous nous réservons le droit de facturer au client une indemnité égale à 100% du montant des services réservés et indiqués dans le devis prévisionnel TTC.
Article 5 : Force majeure
Le Château de Matel pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un événement exceptionnel ou dans un cas de force majeure et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, acte de terrorisme, panne d’électricité, etc…
Article 6 : Conditions de règlement
Notre clientèle devra dès la réservation nous préciser son mode de règlement (chèque ou virement bancaire).
Le règlement des arrhes doit intervenir comme indiqué au paragraphe « Réservations ». Le règlement par chèque du solde de la facture finale [incluant le nombre de participants servis (voir paragraphe « Confirmation du nombre de participant »), la consommation exacte de boissons, les heures supplémentaires et éventuellement les pertes et détérioration du matériel et des locaux) doit intervenir dans les huit jours suivant l’envoi de celle-ci. Passé ce délai le Trésor public procédera lui-même au recouvrement de la dette. Les règlements par chèque doivent être libellés et adressés au : Château de Matel - Allée du Château de Matel, 42300 Roanne. Le règlement par virement bancaire doit intervenir au plus tard dans les 45 jours suivant la date de réception de la facture. Passé ce délai, le Trésor public procédera lui-même au recouvrement de la dette.
Notre relevé d’identité bancaire est disponible sur simple demande ; Pour éviter tout problème d’envoi de facture, nous remercions notre clientèle de bien vouloir nous communiquer par écrit, dès la réservation, le détail des informations pour le libellé de la facturation et l’adresse exacte de facturation.
Au cas où notre clientèle ferait participer les invités aux frais de la réception, nos prix devront être refacturés à l’identique. Pour le règlement de nos factures, nous n’acceptons qu’un règlement global par l’organisateur qui est seul considéré comme notre client.
Notre établissement acquittant la TVA sur les débits, nous remercions par avance notre clientèle de son obligeante ponctualité.
Article 7 : Heures d’arrivée au-delà desquelles les repas ne seront plus servis :
Mariage : au plus tard 19h si cocktail, 20h30 sans cocktail
Déjeuner : au plus tard 13h30
Dîner : au plus tard 20h30
Article 8 : Heures supplémentaires (toute heure entamée est due)
Mariage : location incluse jusqu’à 3h du matin - 170€ par heure supplémentaire
Déjeuner : 100€ par heure après 18 h .
Dîner : location incluse jusqu’à minuit - 350 € jusqu’à 3h du matin
Article 9 : Droit de bouchon
Si vous souhaitez fournir le champagne en fin de repas, l’établissement se réserve le droit de percevoir un droit de bouchon.
Article 10 : Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules a lieu sur le parking situé sur le domaine du château derrière les loges proche de la salle de mariage. Toutefois, nous ne répondons pas des vols de voitures ou des vols d’objets se trouvant dans les voitures.
Article 11 : Droits d’Auteurs
Pour toute manifestation avec orchestre, ou spectacle, une déclaration doit être faite par les soins du client à la SACEM.
Article 12 : Feux d’artifice
Tout projet de feu d’artifice dans le Parc du Château fera l’objet d’un accord préalable du Président du Syndicat intercommunal de Roanne.
Lorsqu’un spectacle comporte le tir d'artifices de classe K4 ou comprenant au total plus de 35 kg de matière explosive, une déclaration à la Préfecture du Département 15 jours avant la date du tir est obligatoire. Cette déclaration doit décrire les conditions d'exécution, notamment le lieu, la date, l'horaire du tir, le nom de la personne qui dirige l'exécution du feu, les dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage avec l'obligation d'établir un schéma de mise en œuvre, les numéros d'agréments avec les distances de sécurité, une copie du certificat de qualification K4 et une attestation d'assurance de l'artificier ou de la société par laquelle il est employé.
Pour un feu d'artifice contenant uniquement des produits K1, K2 ou K3 et dont la quantité de matière active est inférieure à 35 kg :
• Avertir les pompiers de la date et du lieu de tir.
• Demander l'autorisation à la mairie
Pour un feu d'artifice contenant au moins un produit K4 ou plus de 35 kg de matière active :
• Déclaration au moins 15 jours avant à la préfecture du département
• Avertir les pompiers de la date et du lieu de tir.
Article 13 : Assurances
Nous ne répondons pas des matériels, objets ou produits oubliés dans nos locaux. Il incombe à notre clientèle de prendre toutes les précautions nécessaires en matière d’assurances, notamment contre le vol, l’incendie, le dégât des eaux, etc...
Les risques de casse, de dégradation ou de disparition de notre matériel ne pouvant être couverts par des assurances, restent, effectivement, à la charge de nos clients. Il en sera de même pour tous les objets laissés en dépôt ou confiés à quelque titre que ce soit au Château. Une extension de votre assurance RC pourra vous être demandée la semaine précédent votre réception.
Article 14 : Réclamation
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit, fax ou courrier téléphonique dans un délai de huit jours maximum après la fin de la manifestation.
Article 15 : Litige
Selon la nature du litige, attribution de compétence est faite soit au tribunal administratif, soit au tribunal judiciaire de Roanne.
La confirmation de réservation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.
Lu et approuvé
Manifestation du
Signature du client
Toute réservation de nos prestations doit être faite par courrier, fax ou courrier électronique. La réservation ne sera effective qu’après réception de ce document daté et signé. Pour toutes les réservations , un versement d’arrhes de 30% de notre devis prévisionnel TTC, devra nous être adressé dans les 8 jours suivant la date d’envoi de notre proposition. Passé ce délai nous disposerons de la salle sans autre préavis. Tous les versements d’arrhes feront l’objet de notre part d’une facturation. En cas de non paiement de la totalité des arrhes, 30% du devis prévisionnel TTC, le Château de Matel se réserve le droit d’annuler la prestation. Pour les administrations, collectivités locales ou territoriales qui ne sont pas autorisées par leur tutelle à verser des arrhes, la réservation sera effective à la seule réception de ce document daté et signé.
Article 2 : Confirmation du nombre de participants
Le nombre précis de participants doit nous être confirmé au plus tard quatre jours avant la date de la prestation par courrier, fax ou courrier électronique. Ce nombre ne pourra être inférieur de plus de 10% par rapport au nombre figurant sur le devis prévisionnel. Ce nombre sera alors retenu pour l’établissement de la facture finale même si le nombre d’invités servis est inférieur à ce chiffre. Si le nombre d’invités servis est supérieur, ce nombre d’invités supplémentaires sera évidemment facturé. Il ne pourra être supérieur de plus de 10% du nombre prévu dans le devis. Les prix de nos devis prévisionnels sont maintenus à terme, sauf incidence de modifications de nos barèmes de main-d’oeuvre ou de fournitures et de taxes fiscales en vigueur. Ces modifications doivent être notifiées et approuvées 8 jours au moins avant la date de la réception.
Article 3 : Caution
Lors de la réservation d’une partie ou de la totalité du Château de Matel, le client devra verser une caution de 3 000 euros. Cette somme ne sera pas débitée et lui sera� rendue si aucune dégradation n’a été constaté par le représentant du Château dans un délai d’une semaine après l’événement. Dans le cas contraire, les deux parties devrons déterminer à l’amiable le montant retenu pour les dégradations. Si les deux parties ne parviennent pas à trouver un accord alors un huissier sera designé par le loueur afin qu’il détermine le montant du préjudice�. Les deux parties devront se soumettre à sa décision. Tous les frais de procédure restent à la charge du client.
Article 4 : Annulation
Toute annulation d’une réservation acceptée doit être faite par courrier, fax ou courrier électronique. Si l’annulation, pour tout type de clientèle que ce soit, y compris les administrations, collectivités locales et territoriales intervient :
• dans les huit jours précédant la manifestation : facturation à 90% du devis prévisionnel TTC
• entre les 9 et 30 jours précédant la manifestation : facturation à 60% du devis prévisionnel TTC
• entre les 30 et 60 jours précédant la manifestation : facturation à 50% du devis prévisionnel TTC
Dans tous les cas d’annulation, les arrhes versées (30% du devis prévisionnel TTC) resteront acquises à titre d’indemnité et si la réservation a été faite sans versement d’arrhes, 30% du montant du devis prévisionnel seront facturés au client. En cas de « No-show », nous nous réservons le droit de facturer au client une indemnité égale à 100% du montant des services réservés et indiqués dans le devis prévisionnel TTC.
Article 5 : Force majeure
Le Château de Matel pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un événement exceptionnel ou dans un cas de force majeure et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, acte de terrorisme, panne d’électricité, etc…
Article 6 : Conditions de règlement
Notre clientèle devra dès la réservation nous préciser son mode de règlement (chèque ou virement bancaire).
Le règlement des arrhes doit intervenir comme indiqué au paragraphe « Réservations ». Le règlement par chèque du solde de la facture finale [incluant le nombre de participants servis (voir paragraphe « Confirmation du nombre de participant »), la consommation exacte de boissons, les heures supplémentaires et éventuellement les pertes et détérioration du matériel et des locaux) doit intervenir dans les huit jours suivant l’envoi de celle-ci. Passé ce délai le Trésor public procédera lui-même au recouvrement de la dette. Les règlements par chèque doivent être libellés et adressés au : Château de Matel - Allée du Château de Matel, 42300 Roanne. Le règlement par virement bancaire doit intervenir au plus tard dans les 45 jours suivant la date de réception de la facture. Passé ce délai, le Trésor public procédera lui-même au recouvrement de la dette.
Notre relevé d’identité bancaire est disponible sur simple demande ; Pour éviter tout problème d’envoi de facture, nous remercions notre clientèle de bien vouloir nous communiquer par écrit, dès la réservation, le détail des informations pour le libellé de la facturation et l’adresse exacte de facturation.
Au cas où notre clientèle ferait participer les invités aux frais de la réception, nos prix devront être refacturés à l’identique. Pour le règlement de nos factures, nous n’acceptons qu’un règlement global par l’organisateur qui est seul considéré comme notre client.
Notre établissement acquittant la TVA sur les débits, nous remercions par avance notre clientèle de son obligeante ponctualité.
Article 7 : Heures d’arrivée au-delà desquelles les repas ne seront plus servis :
Mariage : au plus tard 19h si cocktail, 20h30 sans cocktail
Déjeuner : au plus tard 13h30
Dîner : au plus tard 20h30
Article 8 : Heures supplémentaires (toute heure entamée est due)
Mariage : location incluse jusqu’à 3h du matin - 170€ par heure supplémentaire
Déjeuner : 100€ par heure après 18 h .
Dîner : location incluse jusqu’à minuit - 350 € jusqu’à 3h du matin
Article 9 : Droit de bouchon
Si vous souhaitez fournir le champagne en fin de repas, l’établissement se réserve le droit de percevoir un droit de bouchon.
Article 10 : Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules a lieu sur le parking situé sur le domaine du château derrière les loges proche de la salle de mariage. Toutefois, nous ne répondons pas des vols de voitures ou des vols d’objets se trouvant dans les voitures.
Article 11 : Droits d’Auteurs
Pour toute manifestation avec orchestre, ou spectacle, une déclaration doit être faite par les soins du client à la SACEM.
Article 12 : Feux d’artifice
Tout projet de feu d’artifice dans le Parc du Château fera l’objet d’un accord préalable du Président du Syndicat intercommunal de Roanne.
Lorsqu’un spectacle comporte le tir d'artifices de classe K4 ou comprenant au total plus de 35 kg de matière explosive, une déclaration à la Préfecture du Département 15 jours avant la date du tir est obligatoire. Cette déclaration doit décrire les conditions d'exécution, notamment le lieu, la date, l'horaire du tir, le nom de la personne qui dirige l'exécution du feu, les dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage avec l'obligation d'établir un schéma de mise en œuvre, les numéros d'agréments avec les distances de sécurité, une copie du certificat de qualification K4 et une attestation d'assurance de l'artificier ou de la société par laquelle il est employé.
Pour un feu d'artifice contenant uniquement des produits K1, K2 ou K3 et dont la quantité de matière active est inférieure à 35 kg :
• Avertir les pompiers de la date et du lieu de tir.
• Demander l'autorisation à la mairie
Pour un feu d'artifice contenant au moins un produit K4 ou plus de 35 kg de matière active :
• Déclaration au moins 15 jours avant à la préfecture du département
• Avertir les pompiers de la date et du lieu de tir.
Article 13 : Assurances
Nous ne répondons pas des matériels, objets ou produits oubliés dans nos locaux. Il incombe à notre clientèle de prendre toutes les précautions nécessaires en matière d’assurances, notamment contre le vol, l’incendie, le dégât des eaux, etc...
Les risques de casse, de dégradation ou de disparition de notre matériel ne pouvant être couverts par des assurances, restent, effectivement, à la charge de nos clients. Il en sera de même pour tous les objets laissés en dépôt ou confiés à quelque titre que ce soit au Château. Une extension de votre assurance RC pourra vous être demandée la semaine précédent votre réception.
Article 14 : Réclamation
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit, fax ou courrier téléphonique dans un délai de huit jours maximum après la fin de la manifestation.
Article 15 : Litige
Selon la nature du litige, attribution de compétence est faite soit au tribunal administratif, soit au tribunal judiciaire de Roanne.
La confirmation de réservation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.
Lu et approuvé
Manifestation du
Signature du client